Déclaration préalable n° 05611513Q0024 à Locmaria-Grand-Champ pour 12 m² de locaux, Pont Loho
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2013
Dossier DP n° 05611513Q0024
Demandeur
COMMUNE DE LOCMARIA GRAND CHAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05611513Q0024, accordée le 28 octobre 2013 à Locmaria-Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Pont Loho. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LOCMARIA GRAND CHAMP.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locmaria-Grand-Champ sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Locmaria-Grand-Champ
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locmaria-Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56115
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 521 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 533 m² |
| Total | 521 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 521 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 533 m² |
| Total locaux | 521 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 533 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOCMARIA GRAND CHAMP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601154
- SIRET
- 21560115400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOCMARIA-GRAND-CHAMP (56390)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOCMARIA GRAND CHAMP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05611513Q0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |