Déclaration préalable Logement N° 0561142500033

Déclaration préalable n° 0561142500033 à Locmaria pour 69 m² de logement, Rue Vauban

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2026

Dossier DP n° 0561142500033

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Locmaria (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 0561142500033 a été accordée le 10 janvier 2026, pour un projet situé Rue Vauban. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB214, AB213. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locmaria sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

538 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Locmaria

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB214 AB213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locmaria Code postal 56360 Identifiant INSEE 56114
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN

Voir les 346 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
275600047
SIRET
27560004700011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561142500033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en collectif, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Vauban, à Locmaria (56360).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN et accordé le 10 janvier 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0561142500033, déposé en mairie de Locmaria.

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