Déclaration préalable Locaux N° 05611413P0033

Déclaration préalable n° 05611413P0033 à Locmaria pour 12 m² de locaux, Cr 17 Chemin 163 Le Grand Cosquet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2013

Dossier DP n° 05611413P0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05611413P0033, accordée le 3 novembre 2013 à Locmaria (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Cr 17 Chemin 163 Le Grand Cosquet.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW567. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locmaria.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

800 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Locmaria

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Cosquet

Territoires administratifs

Commune
Locmaria Code postal 56360 Identifiant INSEE 56114
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m²
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 71 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
dont Entrepôt 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHITENAY (41120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611413P0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Cr 17 Chemin 163 Le Grand Cosquet, à Locmaria (56360).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611413P0033, déposé en mairie de Locmaria.

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