Déclaration préalable Locaux N° 05611024M0021

Déclaration préalable n° 05611024M0021 à Lignol pour 19 m² de locaux, Saint Yves

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2024

Dossier DP n° 05611024M0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lignol (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05611024M0021 a été accordée le 20 décembre 2024, pour un projet situé Saint Yves.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW30. L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lignol est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 800 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
20/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lignol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lignol Code postal 56160 Identifiant INSEE 56110
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIGNOL (56160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611024M0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 décembre 2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Saint Yves, à Lignol (56160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05611024M0021, déposé en mairie de Lignol.

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