Déclaration préalable Locaux N° 05610723L0032

Déclaration préalable n° 05610723L0032 à Larmor-Plage pour 5 m² de locaux, 12 Rue Des Terre Neuvas

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2023

Dossier DP n° 05610723L0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 avril 2023 à Larmor-Plage (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05610723L0032 porte sur un projet situé 12 Rue Des Terre Neuvas.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 222 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1265, AE1361. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 346 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larmor-Plage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 222 m²

Surface existante avant

5 m²

Surface créée

5 m²

Surface totale après

5 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2023

Achèvement (DAACT)

20/05/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/04/2023
Chantier (DOC)
05/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2023

Localisation du projet à Larmor-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE1265 AE1361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Larmor-Plage Code postal 56260 Identifiant INSEE 56107
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m²
Total 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m²
dont Entrepôt 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m²
Total locaux 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LARMOR-PLAGE (56260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610723L0032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 222 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Terre Neuvas, à Larmor-Plage (56260).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 avril 2023, ouverture de chantier le 5 avril 2023, achèvement déclaré le 20 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05610723L0032, déposé en mairie de Larmor-Plage.

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