Déclaration préalable Locaux N° 05610723L0032

Déclaration préalable à Larmor-Plage pour 5 m² de locaux - 12 Rue Des Terre Neuvas

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2023

Dossier DP n° 05610723L0032

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05610723L0032, accordée le 5 avril 2023 à Larmor-Plage (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 12 Rue Des Terre Neuvas, Larmor-Plage (56260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 222 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE1265, AE1361.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 222 m²

Surface existante avant

5 m²

Surface créée

5 m²

Surface totale après

5 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2023.

Autorisation

5 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2023

Achèvement (DAACT)

20/05/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 15 jours

Délai total

1 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/04/2023
Chantier (DOC)
05/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2023

Localisation du projet à Larmor-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE1265 AE1361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Larmor-Plage Code postal 56260 Identifiant INSEE 56107
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m²
Total 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LARMOR-PLAGE (56260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610723L0032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 222 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Terre Neuvas, Larmor-Plage (56260).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2023, ouverture de chantier le 5 avril 2023, achèvement déclaré le 20 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05610723L0032, instruit par la commune de Larmor-Plage.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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