Déclaration préalable Locaux N° 05610621Y0068

Déclaration préalable n° 05610621Y0068 à Larmor-Baden pour 34 m² de locaux, 6 A Pl De L Eglise

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2021

Dossier DP n° 05610621Y0068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05610621Y0068, accordée le 21 décembre 2021 à Larmor-Baden (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 6 A Pl De L Eglise.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 641 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en habitation et 17 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB173, AB483, AB490. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larmor-Baden.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

641 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2022

Achèvement (DAACT)

06/09/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/12/2021
Chantier (DOC)
21/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2023

Localisation du projet à Larmor-Baden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB173 AB483 AB490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Larmor-Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56106
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 189 m²
Locaux 172 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 189 m²
Total 344 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 172 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 189 m²
Total locaux 172 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUEIL MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610621Y0068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 641 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6 A Pl De L Eglise, à Larmor-Baden (56870).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 décembre 2021, ouverture de chantier le 21 juillet 2022, achèvement déclaré le 6 septembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 17 m² d'habitation et 17 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05610621Y0068, déposé en mairie de Larmor-Baden.

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