Déclaration préalable Logement N° 05610124L0111

Déclaration préalable n° 05610124L0111 à Languidic pour 215 m² de logement, 14 Rue De La Liberation

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2024

Dossier DP n° 05610124L0111

Demandeur

SC FAMILIALE LA COUR DES POTIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05610124L0111, accordée le 25 juillet 2024 à Languidic (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 14 Rue De La Liberation. SC FAMILIALE LA COUR DES POTIERS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 728 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH638, AH140. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 550 permis de construire et déclarations préalables référencés à Languidic est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 728 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

215 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Languidic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH638 AH140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Languidic Code postal 56440 Identifiant INSEE 56101
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m²
Total 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC FAMILIALE LA COUR DES POTIERS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
491106407
SIRET
49110640700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LANGUIDIC (83740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610124L0111
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 728 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 14 Rue De La Liberation, à Languidic (56440).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SC FAMILIALE LA COUR DES POTIERS et accordé le 25 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05610124L0111, déposé en mairie de Languidic.

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