Déclaration préalable n° 05610123L0011 à Languidic pour 123 m² de locaux, 9 rue de la Mairie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 février 2023
Dossier DP n° 05610123L0011
Demandeur
SCI DES CORDYLINES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05610123L0011, accordée le 7 février 2023 à Languidic (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 9 rue de la Mairie. Le dossier a été déposé par SCI DES CORDYLINES.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 408 m², le programme représente 123 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 60. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue de la Mairie, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 562 permis de construire et déclarations préalables à Languidic, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2023.
Autorisation
7 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Languidic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Languidic Code postal 56440 Identifiant INSEE 56101
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 408 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 123 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 123 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | -123 m² | 0 m² |
| Locaux | 123 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 246 m² |
| Total | 246 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 123 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 246 m² |
| dont Bureaux | 123 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 246 m² |
| Total locaux | 123 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 246 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES CORDYLINES, dont l'adresse déclarée est à Languidic. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DES CORDYLINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 883399560
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LANGUIDIC (56440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05610123L0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Mairie à Languidic (56440)
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