Déclaration préalable n° 05610116L0045 à Languidic pour 8 m² de locaux, ZA Lanveur
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2016
Dossier DP n° 05610116L0045
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 avril 2016 à Languidic (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05610116L0045 porte sur un projet situé ZA Lanveur.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZB 181. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, ZA Lanveur, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 562 permis de construire et déclarations préalables à Languidic référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2016.
Autorisation
26 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Languidic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Languidic Code postal 56440 Identifiant INSEE 56101
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
La surface de plancher passe de 353 m² à 361 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 353 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 361 m² |
| Total | 353 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 353 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 361 m² |
| dont Industrie | 353 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 361 m² |
| Total locaux | 353 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 361 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANGUIDIC (56440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05610116L0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle ZB 181 à Languidic (56440)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZA Lanveur à Languidic (56440)
Les 2 autres permis de construire recensés ZA Lanveur depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.