Déclaration préalable Locaux N° 0560982600204

Déclaration préalable n° 0560982600204 à Lanester pour 97 m² de locaux, 10 avenue Francois Mitterrand

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2026

Dossier DP n° 0560982600204

Demandeur

SI KERPONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 juin 2026 à Lanester (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 0560982600204 porte sur un projet situé 10 avenue Francois Mitterrand. SI KERPONT porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 477 m², le programme représente 97 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 90, AI 243, AX 1194. La voie, avenue Francois Mitterrand, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Le catalogue recense 641 permis de construire et déclarations préalables à Lanester, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 477 m²

Surface existante avant

548 m²

Surface créée

97 m²

Surface totale après

548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026.

Autorisation

25 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
25/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanester

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 90 AI 243 AX 1194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanester Code postal 56600 Identifiant INSEE 56098
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 477 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 97 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 97 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 0 m²
Locaux 451 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 548 m²
Total 548 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m²
Autres activités 347 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 444 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
dont Entrepôt 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m²
Total locaux 451 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 548 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SI KERPONT, une société civile immobilière (SCI) basée au Faouët. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SI KERPONT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
994894632
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
LE FAOUËT (56320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0560982600204
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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