Déclaration préalable Logement N° 05609823L0200

Déclaration préalable n° 05609823L0200 à Lanester pour 140 m² de logement, 1 Rue Pierre Et Marie Curie

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier DP n° 05609823L0200

Demandeur

SCI DE L'ACADEMIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lanester (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05609823L0200 a été accordée le 5 juillet 2023, pour un projet situé 1 Rue Pierre Et Marie Curie. Le demandeur déclaré est SCI DE L'ACADEMIE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL850. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanester sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

375 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

-68 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2024

Achèvement (DAACT)

27/06/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/07/2023
Chantier (DOC)
05/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2025

Localisation du projet à Lanester

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL850

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanester Code postal 56600 Identifiant INSEE 56098
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 228 m² 0 m² 140 m² 68 m² 140 m² -68 m² 160 m²
Total 228 m² 0 m² 140 m² 68 m² 140 m² -68 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'ACADEMIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948641816
SIRET
94864181600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
KERVIGNAC (56700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609823L0200
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Pierre Et Marie Curie, à Lanester (56600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE L'ACADEMIE et accordé le 5 juillet 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2023, ouverture de chantier le 5 mars 2024, achèvement déclaré le 27 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609823L0200, déposé en mairie de Lanester.

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