Déclaration préalable Locaux N° 05609823L0178

Déclaration préalable n° 05609823L0178 à Lanester pour 10 m² de locaux, Rue Michael Faraday-Les Ha

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier DP n° 05609823L0178

Demandeur

TYMAGTIBEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lanester (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05609823L0178 a été accordée le 15 juin 2023, pour un projet situé Rue Michael Faraday-Les Ha. Le projet est porté par TYMAGTIBEN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY620, AY621, AY623. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanester sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 202 m²

Surface existante avant

573 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanester

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY620 AY621 AY623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanester Code postal 56600 Identifiant INSEE 56098
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 573 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 583 m²
Total 573 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 573 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 583 m²
Total locaux 573 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 583 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TYMAGTIBEN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
402900492
SIRET
40290049200040
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
LANESTER (56600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609823L0178
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 202 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Michael Faraday-Les Ha, à Lanester (56600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par TYMAGTIBEN et accordée le 15 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05609823L0178, déposé en mairie de Lanester.

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