Déclaration préalable Locaux N° 05609820L0135

Déclaration préalable n° 05609820L0135 à Lanester pour 11 m² de locaux, 13 Rue Francois Mauriac

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2020

Dossier DP n° 05609820L0135

Demandeur

SARL GAUTHIER X

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Francois Mauriac, la déclaration préalable n° 05609820L0135 a été accordée le 13 juillet 2020 à Lanester (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par SARL GAUTHIER X.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN749. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanester.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 461 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
13/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanester

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanester Code postal 56600 Identifiant INSEE 56098
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 137 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 148 m²
Total 137 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 137 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 148 m²
Total locaux 137 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL GAUTHIER X

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
533798179
SIRET
53379817900016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LANESTER (56600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609820L0135
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 461 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Francois Mauriac, à Lanester (56600).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SARL GAUTHIER X et accordée le 13 juillet 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609820L0135, déposé en mairie de Lanester.

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