Déclaration préalable Locaux N° 05609818L0162

Déclaration préalable n° 05609818L0162 à Lanester pour 93 m² de locaux, 164B Rue Jean Jaures

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier DP n° 05609818L0162

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05609818L0162, accordée le 14 juin 2018 à Lanester (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 164B Rue Jean Jaures.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 93 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC655. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanester.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

462 m²

Surface créée

93 m²

Surface totale après

462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanester

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanester Code postal 56607 Identifiant INSEE 56098
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 0 m²
Locaux 369 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 462 m²
Total 462 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 369 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 462 m²
dont Bureaux 369 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 462 m²
Total locaux 369 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 462 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56956)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609818L0162
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 93 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 164B Rue Jean Jaures, à Lanester (56600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609818L0162, déposé en mairie de Lanester.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lanester

Autres types d'autorisations à Lanester