Déclaration préalable Locaux N° 05609816L0264

Déclaration préalable n° 05609816L0264 à Lanester pour 120 m² de locaux, 11 Rue Marcel Cerdan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2016

Dossier DP n° 05609816L0264

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Marcel Cerdan, la déclaration préalable n° 05609816L0264 a été accordée le 15 décembre 2016 à Lanester (Morbihan, Bretagne).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 60 m² en habitation et 60 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanester est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

348 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanester

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanester Code postal 56607 Identifiant INSEE 56098
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 120 m²
Locaux 60 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 120 m²
Total 120 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 60 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 120 m²
dont Bureaux 60 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 120 m²
Total locaux 60 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANESTER (56600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609816L0264
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 11 Rue Marcel Cerdan, à Lanester (56600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 60 m² d'habitation et 60 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05609816L0264, déposé en mairie de Lanester.

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