La déclaration préalable n° 05609620T0055, accordée le 5 octobre 2020 à Landaul (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 4 place de la Mairie. Le projet est porté par TY THOM.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 041 m², le programme représente 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZI 548. Au total, le catalogue compte 261 permis de construire et déclarations préalables à Landaul, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 041 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2020.

Autorisation

5 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Landaul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Landaul Code postal 56690 Identifiant INSEE 56096
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 041 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.

La surface de plancher passe de 80 m² à 92 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	80 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	92 m²
Total	80 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	80 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	92 m²
Total locaux	80 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TY THOM, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Landaul. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

TY THOM

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 791441371
SIRET: 79144137100014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2013
Localisation: LANDAUL (56690)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05609620T0055
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	56096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Landaul

PC n°05609620T0011 Logement Terminé

rue du Four Langombrach

Landaul (56690)

Nouvelle construction

13 août 2020 114 m² SDP

PC n°05609620T0013 Logement Terminé

Langombrach

Landaul (56690)

Nouvelle construction

22 sept. 2020 140 m² SDP

PC n°05609620T0018 Logement Commencé

rue des Peupliers - Lot 3

Landaul (56690)

Nouvelle construction

29 sept. 2020 151 m² SDP

PC n°05609620T0015 Logement Terminé

lotissement B Rue des Saules

Landaul (56690)

Nouvelle construction

20 oct. 2020 103 m² SDP

PC n°05609620T0017 Logement Terminé

2 rue des Fontaines - Domain

Landaul (56690)

Nouvelle construction

20 oct. 2020 96 m² SDP

PC n°05609620T0019 Locaux Terminé

ZI de Poulvern

Landaul (56690)

Nouvelle construction

28 oct. 2020 325 m² SDP

Autres types d'autorisations à Landaul

Permis d'aménager à Landaul

18 autorisations

Permis de démolir à Landaul

8 autorisations