Déclaration préalable Locaux N° 05609620T0055

Déclaration préalable n° 05609620T0055 à Landaul pour 12 m² de locaux, 4 Place De La Mairie

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2020

Dossier DP n° 05609620T0055

Demandeur

TY THOM

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05609620T0055, accordée le 5 octobre 2020 à Landaul (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 4 Place De La Mairie. Le projet est porté par TY THOM.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI548. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landaul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 041 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landaul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landaul Code postal 56690 Identifiant INSEE 56096
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 92 m²
Total 80 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 80 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 92 m²
Total locaux 80 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TY THOM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
791441371
SIRET
79144137100014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LANDAUL (56690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609620T0055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 041 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 Place De La Mairie, à Landaul (56690).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par TY THOM et accordé le 5 octobre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05609620T0055, déposé en mairie de Landaul.

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