Déclaration préalable n° 05609425N0080 à Kervignac pour 14 m² de locaux, 22 Lumelen
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2025
Dossier DP n° 05609425N0080
Demandeur
GAEC DES SIMONES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05609425N0080 a été accordée le 23 juin 2025 à Kervignac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 22 Lumelen. Le projet est porté par GAEC DES SIMONES.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 40 920 m², le programme représente 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence YI 18. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Lumelen, le premier datant de 2024. Ce dossier fait partie des 777 permis de construire et déclarations préalables à Kervignac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2025.
Autorisation
23 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Kervignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 40 920 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 808 m² à 3 822 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 808 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 3 822 m² |
| Total | 3 808 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 3 822 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 808 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 3 822 m² |
| Total locaux | 3 808 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 3 822 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DES SIMONES, dont l'adresse déclarée est à Kervignac. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
GAEC DES SIMONES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 499206811
- SIRET
- 49920681100014
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2007
- Localisation
- KERVIGNAC (56700)
Autres dossiers de GAEC DES SIMONES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609425N0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même parcelle YI 18 à Kervignac (56700)
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