Déclaration préalable n° 05609023L0154 à Inzinzac-Lochrist pour 244 m² de logement, 12 Rue De Kerprat
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 février 2024
Dossier DP n° 05609023L0154
Demandeur
WEST MDB
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05609023L0154 a été accordée le 8 février 2024 à Inzinzac-Lochrist (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 12 Rue De Kerprat. WEST MDB figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI50, AI58. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 346 permis de construire et déclarations préalables référencés à Inzinzac-Lochrist sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2024. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
8 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2024
Achèvement (DAACT)
09/02/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Inzinzac-Lochrist
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Inzinzac-Lochrist Code postal 56650 Identifiant INSEE 56090
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 244 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 244 m² |
| Total | 244 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 244 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WEST MDB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 948432513
- SIRET
- 94843251300018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- HENNEBONT (56700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609023L0154 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |