Déclaration préalable Logement N° 05609023L0154

Déclaration préalable à Inzinzac-Lochrist pour 244 m² de logement - 12 Rue De Kerprat

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier DP n° 05609023L0154

Demandeur

WEST MDB

Cette page présente la déclaration préalable n° 05609023L0154, accordée le 8 février 2024 à Inzinzac-Lochrist (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 12 Rue De Kerprat, Inzinzac-Lochrist (56650). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par WEST MDB. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI50, AI58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

469 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

244 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2024.

Autorisation

8 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2024

Achèvement (DAACT)

09/02/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/02/2024
Chantier (DOC)
08/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2024

Localisation du projet à Inzinzac-Lochrist

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI50 AI58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Inzinzac-Lochrist Code postal 56650 Identifiant INSEE 56090
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 244 m² 0 m² 244 m² 0 m² 244 m² 0 m² 244 m²
Total 244 m² 0 m² 244 m² 0 m² 244 m² 0 m² 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WEST MDB

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
948432513
SIRET
94843251300018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
HENNEBONT (56700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609023L0154
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De Kerprat, Inzinzac-Lochrist (56650).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par WEST MDB et accordée le 8 février 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2024, ouverture de chantier le 8 février 2024, achèvement déclaré le 9 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609023L0154, instruit par la commune de Inzinzac-Lochrist.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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