Retour aux permis de construire de Inguiniel

Déclaration préalable Locaux N° 0560892500033

Déclaration préalable à Inguiniel pour 12 m² de locaux - 25 Rue Saint-Alban

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 020 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue Saint-Alban, Inguiniel (56240).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par OGEC STE THERESE et accordée le 11 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0560892500033, instruit par la commune de Inguiniel.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2025

Dossier DP n° 0560892500033

Demandeur

OGEC STE THERESE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0560892500033, accordée le 11 juin 2025 à Inguiniel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 25 Rue Saint-Alban, Inguiniel (56240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par OGEC STE THERESE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 020 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont VA213.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 020 m²

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

12 m²

Surface totale après

12 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/06/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Inguiniel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

VA213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Inguiniel Code postal 56240 Identifiant INSEE 56089
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 m²	0 m²	12 m²	0 m²	12 m²	0 m²	12 m²
Total	12 m²	0 m²	12 m²	0 m²	12 m²	0 m²	12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	12 m²	0 m²	12 m²	0 m²	12 m²	0 m²	12 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC STE THERESE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 304907934
SIRET: 30490793400026
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Localisation: INGUINIEL (56240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0560892500033
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	56089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 020 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue Saint-Alban, Inguiniel (56240).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par OGEC STE THERESE et accordée le 11 juin 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0560892500033, instruit par la commune de Inguiniel.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Inguiniel

DP n°0560892600018 Logement Autorisé

Kerguenno

Inguiniel (56240)

Extension sans transformation

15 avr. 2026 67 m² SDP

PC n°0560892500012 Logement Commencé

Rue Louis Le Moenic

Inguiniel (56240)

Nouvelle construction

02 févr. 2026 100 m² SDP

PC n°0560892500005 Logement Commencé

17 Rue De La Forge Poulgroix

Inguiniel (56240)

Nouvelle construction

13 juin 2025 83 m² SDP

PC n°0560892500003 Logement Commencé

Rue Des Canaris

Inguiniel (56240)

Nouvelle construction

07 avr. 2025 112 m² SDP

DP n°0560892500002 Logement Autorisé

7 Rue De La Resistance

Inguiniel (56240)

Transformation sans extension

19 mars 2025 280 m² SDP SCI RFLI

PC n°0560892500002 Logement Autorisé

Rue Des Ecureuils

Inguiniel (56240)

Nouvelle construction

19 mars 2025 70 m² SDP

Autres types d'autorisations à Inguiniel

Permis d'aménager à Inguiniel

6 autorisations

Permis de démolir à Inguiniel

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Inguiniel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Inguiniel

Autres types d'autorisations à Inguiniel

Caractéristiques du projet