Déclaration préalable Logement N° 05608323C0210

Déclaration préalable n° 05608323C0210 à Hennebont pour 57 m² de logement, 5 Rue Edouard Herriot

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 août 2023

Dossier DP n° 05608323C0210

Demandeur

SCI DU BONHOMME

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Edouard Herriot, la déclaration préalable n° 05608323C0210 a été accordée le 22 août 2023 à Hennebont (Morbihan, Bretagne). SCI DU BONHOMME figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV500. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 643 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hennebont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

131 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

57 m²

Surface totale après

57 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2024

Achèvement (DAACT)

26/11/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/08/2023
Chantier (DOC)
22/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2024

Localisation du projet à Hennebont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Locaux 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 0 m²
Total 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BONHOMME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910901743
SIRET
91090174300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LANESTER (56600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05608323C0210
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue Edouard Herriot, à Hennebont (56700).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU BONHOMME et accordé le 22 août 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2023, ouverture de chantier le 22 janvier 2024, achèvement déclaré le 26 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05608323C0210, déposé en mairie d'Hennebont.

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