La déclaration préalable n° 05608322C0272, accordée le 26 décembre 2022 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 1 rue de la Poste. SCI LES FLEURS porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 248 m², le programme représente 66 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AV 277. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Poste, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 650 permis de construire et déclarations préalables à Hennebont référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

248 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2022.

Autorisation

26 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

26/12/2022

Autorisation

26/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hennebont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 248 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 66 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 66 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	66 m²	0 m²	66 m²	66 m²
Locaux	66 m²	0 m²	66 m²	-66 m²	0 m²
Total	66 m²	66 m²	66 m²	0 m²	66 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES FLEURS, dont l'adresse déclarée est à Languidic. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LES FLEURS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 449263920
SIRET: 44926392000018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2003
Localisation: LANGUIDIC (56440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05608322C0272
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	56083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 décembre 2022
Date de dépôt	26/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Poste à Hennebont (56700)

L’autre dossier recensé rue de la Poste depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°05608324C0244 Locaux Autorisé

9 rue de la Poste

Hennebont (56700)

Transformation sans extension

02/10/2024 77 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hennebont

PC n°05608322C0036 Logement Commencé

avenue Salvador Allende Lot3 Q

Hennebont (56700)

Nouvelle construction

29 nov. 2022 138 m² SDP

PC n°05608322C0028 Logement Commencé

66//6 Avenue de la Liberation

Hennebont (56700)

Nouvelle construction

22 déc. 2022 4 168 m² SDP SCI OUEST

DP n°05608322C0266 Logement Terminé

185 rue Marechal Joffre

Hennebont (56700)

Transformation sans extension

26 déc. 2022 106 m² SDP

DP n°05608322C0269 Logement Terminé

5 rue Nationale

Hennebont (56700)

Transformation sans extension

17 janv. 2023 20 m² SDP

PC n°05608322C0039 Logement Commencé

2 rue de Saint-Gilles

Hennebont (56700)

Transformation avec extension

20 janv. 2023 142 m² SDP

PC n°05608322C0052 Logement Annulé

4 rue Gisele Halimi Lot 2

Hennebont (56700)

Nouvelle construction

23 janv. 2023 127 m² SDP

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Permis d'aménager à Hennebont

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