Déclaration préalable n° 05608319C0107 à Hennebont pour 55 m² de logement, 8 rue de la Resistance
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 9 juillet 2019
Dossier DP n° 05608319C0107
Demandeur
CSTR 56
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05608319C0107 a fait l'objet d'une décision le 9 juillet 2019 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 8 rue de la Resistance. CSTR 56 porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. Le logement était un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 55 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 85 m².
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AL 601. La voie, rue de la Resistance, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 650 permis de construire et déclarations préalables à Hennebont, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
9 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hennebont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 85 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 55 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Locaux | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | -55 m² | 0 m² |
| Total | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CSTR 56, une société civile immobilière (SCI) basée à Plescop. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CSTR 56
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833842156
- SIRET
- 83384215600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PLESCOP (56890)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05608319C0107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 9 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 02/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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