Déclaration préalable n° 05608316C0039 à Hennebont pour 18 m² de locaux, Rue Georges Hillion Lieu-Dit Kerpotence
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2016
Dossier DP n° 05608316C0039
Demandeur
LORIENT AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 avril 2016 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05608316C0039 porte sur un projet situé Rue Georges Hillion Lieu-Dit Kerpotence. Le dossier a été déposé par LORIENT AGGLOMERATION.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 395 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO439. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 643 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hennebont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hennebont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Kerpotence
Territoires administratifs
- Commune
- Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² |
| Total | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² |
| Total locaux | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LORIENT AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200042174
- SIRET
- 20004217400090
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LORIENT (56314)
Autres dossiers de LORIENT AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05608316C0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |