Déclaration préalable n° 05608220K0010 à Helléan pour 7 m² de locaux, Gouro
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2020
Dossier DP n° 05608220K0010
Demandeur
ECURIE DU CHAMP DE GOURO
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 septembre 2020 à Helléan (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05608220K0010 porte sur un projet situé Gouro. Le demandeur déclaré est ECURIE DU CHAMP DE GOURO.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Helléan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Helléan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Helléan Code postal 56120 Identifiant INSEE 56082
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 149 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 156 m² |
| Total | 149 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 149 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 156 m² |
| Total locaux | 149 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECURIE DU CHAMP DE GOURO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848619532
- SIRET
- 84861953200015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- HELLEAN (56120)
Autres dossiers de ECURIE DU CHAMP DE GOURO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05608220K0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |