Déclaration préalable Locaux N° 0560782600040

Déclaration préalable n° 0560782600040 à Guidel pour 9 m² de locaux, Villeneuve Le Cap

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 2 avril 2026

Dossier DP n° 0560782600040

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0560782600040 a fait l'objet d'une décision le 2 avril 2026 à Guidel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Villeneuve Le Cap. Le dossier a été déposé par ENEDIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 060 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC122. Ce dossier est l'un des 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guidel.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 060 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

2 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Guidel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844215578
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002

Autres dossiers de ENEDIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0560782600040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date de décision 2 avril 2026
Date de dépôt 02/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 060 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Villeneuve Le Cap, à Guidel (56520).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS ; la décision est intervenue le 2 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0560782600040, déposé en mairie de Guidel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Guidel

Autres types d'autorisations à Guidel