Déclaration préalable Logement N° 0560782500293

Déclaration préalable à Guidel pour 2 548 m² de logement - Residence Kergroez

Morbihan (56) , Bretagne

Autorisé le 27 janvier 2026 · Dossier DP n° 0560782500293 · Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0560782500293, accordée le 27 janvier 2026 à Guidel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Residence Kergroez, Guidel (56520). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 334 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, dont 2 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CI3.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
27/01/2026
Surface du terrain
5 334 m²
Surface existante avant
2 499 m²
Surface créée
49 m²
Variation nette
+49 m²
Surface totale après
2 548 m²
Destination
Logement
Logements créés
2
Nature du projet
Travaux sur construction existante

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
27 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
27/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Guidel

Adresse
Residence Kergroez, Guidel (56520)
Commune
Code postal
56520
Département
Région
Parcelles cadastrales
CI3
Code INSEE
56078

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 499 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 2 548 m²
Total 2 499 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 2 548 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
4140
SIREN
275600047
SIRET
27560004700011
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0560782500293
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56078 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 27 janvier 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en collectif, pour 2 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 334 m², à destination principale logement.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Residence Kergroez, Guidel (56520).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0560782500293, instruit par la commune de Guidel.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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