La déclaration préalable n° 05607823L0197 a été accordée le 12 août 2023 à Guidel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kermabo. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LES VERGERS DE KERMABO.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 45 200 m², le programme représente 279 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence YM 217. Ce dossier fait partie des 834 permis de construire et déclarations préalables à Guidel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 200 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2023.

Autorisation

12 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guidel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YM 217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kermabo

Territoires administratifs

Commune: Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 45 200 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 279 m² à construire.

La surface de plancher passe de 240 m² à 519 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	240 m²	279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	279 m²	519 m²
Total	240 m²	279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	279 m²	519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	240 m²	279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	279 m²	519 m²
Total locaux	240 m²	279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	279 m²	519 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LES VERGERS DE KERMABO, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Guidel.

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LES VERGERS DE KERMABO

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 824741136
SIRET: 82474113600017
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Année de création: 2017
Localisation: GUIDEL (56520)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05607823L0197
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	56078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Guidel

PC n°05607823L0055 Logement Annulé

Lieu-Dit Loden Bihan Lot N

Guidel (56520)

Nouvelle construction

02 août 2023 237 m² SDP SCI RESIDENCE

PC n°05607823L0057 Logement Annulé

Lieu-Dit Loden Bihan Lot N

Guidel (56520)

Nouvelle construction

02 août 2023 246 m² SDP SCI RESIDENCE

PC n°05607823L0059 Logement Annulé

Lieu-Dit Loden Bihan Lot N

Guidel (56520)

Nouvelle construction

02 août 2023 243 m² SDP SCI RESIDENCE

PC n°05607823L0046 Logement Terminé

6 rue Edouard Cadic Lotissement Prat Foen

Guidel (56520)

Nouvelle construction

25 août 2023 136 m² SDP

PC n°05607823L0033 Locaux Terminé

3 route de Gestel Les Cinq Chemins

Guidel (56520)

Nouvelle construction

01 sept. 2023 487 m² SDP PILOU

PC n°05607823L0064 Logement Commencé

9 rue Cerf Blanc

Guidel (56520)

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12 sept. 2023 135 m² SDP

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