Déclaration préalable Locaux N° 05607821L0059

Déclaration préalable n° 05607821L0059 à Guidel pour 56 m² de locaux, 9 Place De Polignac

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2021

Dossier DP n° 05607821L0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05607821L0059 a été accordée le 2 avril 2021 à Guidel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 9 Place De Polignac.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guidel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2021.

Autorisation

2 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2021

Achèvement (DAACT)

06/04/2021

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

4 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/04/2021
Chantier (DOC)
06/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2021

Localisation du projet à Guidel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 0 m²
Locaux 45 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 101 m²
Total 101 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 45 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 101 m²
Total locaux 45 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUIDEL (56520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607821L0059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 9 Place De Polignac, à Guidel (56520).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 avril 2021, ouverture de chantier le 6 avril 2021, achèvement déclaré le 6 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05607821L0059, déposé en mairie de Guidel.

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