Déclaration préalable Locaux N° 05607820L0219

Déclaration préalable n° 05607820L0219 à Guidel pour 6 m² de locaux, 3 Route De Lesvariel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2020

Dossier DP n° 05607820L0219

Demandeur

SOLLA CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guidel (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05607820L0219 a été accordée le 9 décembre 2020, pour un projet situé 3 Route De Lesvariel. La demande émane de SOLLA CONSTRUCTION.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP683. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 826 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guidel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 542 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guidel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZP683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 187 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 193 m²
Total 187 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 187 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 193 m²
Total locaux 187 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 193 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLLA CONSTRUCTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520296781
SIRET
52029678100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
GESTEL (56530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607820L0219
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 542 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 3 Route De Lesvariel, à Guidel (56520).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SOLLA CONSTRUCTION et accordé le 9 décembre 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05607820L0219, déposé en mairie de Guidel.

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