Déclaration préalable n° 05607524K0058 à Guer pour 90 m² de logement, 46 rue Claire Fontaine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2024
Dossier DP n° 05607524K0058
Demandeur
SC AND CO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05607524K0058 a été accordée le 31 juillet 2024 à Guer (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 46 rue Claire Fontaine. SC AND CO porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 284 m², le programme représente 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 15/09/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2024, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 103. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Claire Fontaine, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 431 permis de construire et déclarations préalables à Guer référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
31 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2024
Achèvement (DAACT)
15/09/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Guer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guer Code postal 56380 Identifiant INSEE 56075
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 284 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 90 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SC AND CO, une société civile basée à Carentoir. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SC AND CO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 881030969
- SIRET
- 88103096900011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CARENTOIR (56910)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607524K0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 15/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Claire Fontaine à Guer (56380)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Claire Fontaine depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.