Déclaration préalable Locaux N° 05607513J0050

Déclaration préalable n° 05607513J0050 à Guer pour 531 m² de locaux, 37 Route De Rennes

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2013

Dossier DP n° 05607513J0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 37 Route De Rennes, la déclaration préalable n° 05607513J0050 a été accordée le 26 septembre 2013 à Guer (Morbihan, Bretagne).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 092 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA153. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 424 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 092 m²

Surface existante avant

531 m²

Surface créée

531 m²

Surface totale après

531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2013

Achèvement (DAACT)

15/01/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/09/2013
Chantier (DOC)
26/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2014

Localisation du projet à Guer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guer Code postal 56380 Identifiant INSEE 56075
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 531 m² 0 m² 531 m² 0 m² 531 m² 0 m² 531 m²
Total 531 m² 0 m² 531 m² 0 m² 531 m² 0 m² 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² -531 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 531 m² 0 m² 0 m² 531 m² 531 m²
Total locaux 531 m² 0 m² 531 m² 0 m² 531 m² 0 m² 531 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUER (56380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607513J0050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 092 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 37 Route De Rennes, à Guer (56380).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 septembre 2013, ouverture de chantier le 26 octobre 2013, achèvement déclaré le 15 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607513J0050, déposé en mairie de Guer.

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