Déclaration préalable Locaux N° 05607024K0022

Déclaration préalable n° 05607024K0022 à Guégon pour 845 m² de locaux, Maubusson

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier DP n° 05607024K0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05607024K0022 a été accordée le 9 avril 2024 à Guégon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Maubusson.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 845 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB169, ZB168. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guégon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 582 m²

Surface créée

845 m²

Variation nette

+845 m²

Surface totale après

845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2024

Achèvement (DAACT)

15/11/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/04/2024
Chantier (DOC)
09/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2025

Localisation du projet à Guégon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB169 ZB168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guégon Code postal 56120 Identifiant INSEE 56070
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 845 m² 845 m²
Total 0 m² 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 845 m² 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 845 m² 845 m²
Total locaux 0 m² 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 845 m² 845 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUEGON (56120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607024K0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 582 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Maubusson, à Guégon (56120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2024, ouverture de chantier le 9 octobre 2024, achèvement déclaré le 15 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607024K0022, déposé en mairie de Guégon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Guégon

Autres types d'autorisations à Guégon