Déclaration préalable Locaux N° 05606924L0010

Déclaration préalable à Groix pour 1 616 m² de locaux - Mez Er Stang Lomener

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2024

Dossier DP n° 05606924L0010

Demandeur

EARL ARMOR CHAMPI

Cette page présente la déclaration préalable n° 05606924L0010, accordée le 1 mars 2024 à Groix (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Mez Er Stang Lomener, Groix (56590). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL ARMOR CHAMPI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 616 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 090 m²

Surface créée

1 616 m²

Variation nette

+1 616 m²

Surface totale après

1 616 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Groix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Groix Code postal 56590 Identifiant INSEE 56069
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 616 m² 1 616 m²
Total 0 m² 1 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 616 m² 1 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 616 m² 1 616 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ARMOR CHAMPI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
421925397
SIRET
42192539700026
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
GROIX (56590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606924L0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 090 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Mez Er Stang Lomener, Groix (56590).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EARL ARMOR CHAMPI et accordée le 1 mars 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606924L0010, instruit par la commune de Groix.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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