Déclaration préalable Locaux N° 05606924L0010

Déclaration préalable n° 05606924L0010 à Groix pour 1 616 m² de locaux, Mez Er Stang Lomener

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2024

Dossier DP n° 05606924L0010

Demandeur

EARL ARMOR CHAMPI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05606924L0010, accordée le 1 mars 2024 à Groix (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Mez Er Stang Lomener. EARL ARMOR CHAMPI figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 616 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL73. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Groix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 090 m²

Surface créée

1 616 m²

Variation nette

+1 616 m²

Surface totale après

1 616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2025.

Autorisation

1 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/05/2025

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
01/03/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2025

Localisation du projet à Groix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Groix Code postal 56590 Identifiant INSEE 56069
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 616 m² 1 616 m²
Total 0 m² 1 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 616 m² 1 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 616 m² 1 616 m²
Total locaux 0 m² 1 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 616 m² 1 616 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ARMOR CHAMPI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
421925397
SIRET
42192539700026
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
GROIX (56590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606924L0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 090 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Mez Er Stang Lomener, à Groix (56590).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EARL ARMOR CHAMPI et accordé le 1 mars 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 mars 2024, achèvement déclaré le 1 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606924L0010, déposé en mairie de Groix.

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