Déclaration préalable Locaux N° 0560672600083

Déclaration préalable n° 0560672600083 à Grand-Champ pour 10 m² de locaux, Impasse Luzerne

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 août 2026

Dossier DP n° 0560672600083

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0560672600083 a été accordée le 9 août 2026 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Impasse Luzerne. Le projet est porté par ENEDIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YD92, YD93. Ce dossier s'inscrit parmi les 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Champ.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

571 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/08/2026
2
Autorisation
09/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand-Champ

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD92 YD93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844215578
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0560672600083
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 août 2026
Date de dépôt 09/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 571 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Impasse Luzerne, à Grand-Champ (56390).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ENEDIS et accordée le 9 août 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0560672600083, déposé en mairie de Grand-Champ.

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