Déclaration préalable Locaux N° 0560672500112

Déclaration préalable n° 0560672500112 à Grand-Champ pour 19 m² de locaux, 42 Route De Plumergat

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2025

Dossier DP n° 0560672500112

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0560672500112 a été accordée le 19 septembre 2025 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 42 Route De Plumergat.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH21, AH355. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 603 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Champ est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 358 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand-Champ

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH21 AH355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 139 m²
Total 120 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 120 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 139 m²
Total locaux 120 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND CHAMP (56390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0560672500112
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 358 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 42 Route De Plumergat, à Grand-Champ (56390).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0560672500112, déposé en mairie de Grand-Champ.

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