Déclaration préalable Locaux N° 05606720Y0078

Déclaration préalable à Grand-Champ pour 15 m² de locaux - 9 Pl De La Mairie

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2020

Dossier DP n° 05606720Y0078

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05606720Y0078, accordée le 9 octobre 2020 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 9 Pl De La Mairie, Grand-Champ (56390). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

249 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

80 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2020.

Autorisation

9 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2020

Achèvement (DAACT)

10/11/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 1 jour

Délai total

1 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/10/2020
Chantier (DOC)
09/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2020

Localisation du projet à Grand-Champ

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 65 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 80 m²
Total 65 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 65 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606720Y0078
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Pl De La Mairie, Grand-Champ (56390).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2020, ouverture de chantier le 9 octobre 2020, achèvement déclaré le 10 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606720Y0078, instruit par la commune de Grand-Champ.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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