Déclaration préalable Logement N° 05606125K0058

Déclaration préalable n° 05606125K0058 à La Gacilly pour 34 m² de logement, 23 La Ville Janvier

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2025

Dossier DP n° 05606125K0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05606125K0058 a été accordée le 6 juin 2025 à La Gacilly (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 23 La Ville Janvier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gacilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

397 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2025

Achèvement (DAACT)

09/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
06/06/2025
Chantier (DOC)
06/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2025

Localisation du projet à La Gacilly

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZA221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Gacilly Code postal 56200 Identifiant INSEE 56061
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 72 m²
Total 38 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GACILLY (56200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606125K0058
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 23 La Ville Janvier, à La Gacilly (56200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juin 2025, ouverture de chantier le 6 juillet 2025, achèvement déclaré le 9 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606125K0058, déposé en mairie de La Gacilly.

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