Déclaration préalable Logement N° 05606125K0058

Déclaration préalable n° 05606125K0058 à La Gacilly pour 34 m² de logement, 23 La Ville Janvier

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2025

Dossier DP n° 05606125K0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05606125K0058 a été accordée le 6 juin 2025 à La Gacilly (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 23 La Ville Janvier.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 397 m², le programme représente 34 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 09/09/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/07/2025, soit 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZA 221. Ce dossier fait partie des 378 permis de construire et déclarations préalables à La Gacilly référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

397 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/09/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2025

Achèvement (DAACT)

09/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
09/09/2025
Autorisation
06/06/2025
Chantier (DOC)
06/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2025

Localisation du projet à La Gacilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Gacilly Code postal 56200 Identifiant INSEE 56061
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 397 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 34 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 38 m² à 72 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 72 m²
Total 38 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 72 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GACILLY (56200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606125K0058
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 juin 2025
Date de dépôt 09/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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