Déclaration préalable n° 05606113R0043 à La Gacilly pour 1 m² de locaux, 15 Rue De Montauban
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2013
Dossier DP n° 05606113R0043
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 1 septembre 2013 à La Gacilly (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05606113R0043 porte sur un projet situé 15 Rue De Montauban.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN857, AN838. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gacilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Gacilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gacilly Code postal 56200 Identifiant INSEE 56061
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 373 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 374 m² |
| Total | 373 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 373 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 374 m² |
| Total locaux | 373 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GACILLY (56200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606113R0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |