La déclaration préalable n° 05606017F0030 a été accordée le 14 janvier 2018 aux Fougerêts (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 10 Domaine de la Motte. FRANCOISE SAGET porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 379 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZM 284. Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables aux Fougerêts référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 379 m²

Surface existante avant

5 810 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

5 827 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2018.

Autorisation

14 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Fougerêts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM 284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Fougerêts Code postal 56200 Identifiant INSEE 56060
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 379 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 810 m² à 5 827 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 810 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	5 827 m²
Total	5 810 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	5 827 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	5 810 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	5 827 m²
Total locaux	5 810 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	5 827 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FRANCOISE SAGET, une société par actions simplifiée (SAS) basée aux Fougerêts.

Demandeur

FRANCOISE SAGET

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 324179845
SIRET: 32417984500023
Code APE (NAF): 47.91B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LES FOUGERÊTS (56200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	05606017F0030
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	56060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Fougerêts

PC n°05606017F0012 Logement Terminé

17 La Corbais

Les Fougerêts (56200)

Nouvelle construction

14 déc. 2017 148 m² SDP

PC n°05606017F0013 Logement Commencé

21 rue du Clos Bazin Ii

Les Fougerêts (56200)

Nouvelle construction

14 déc. 2017 76 m² SDP

PC n°05606017F0009 Logement Commencé

2 rue des Palis

Les Fougerêts (56200)

Nouvelle construction

28 déc. 2017 72 m² SDP

PC n°05606018F0002 Locaux Autorisé

Couesme

Les Fougerêts (56200)

Nouvelle construction

13 juin 2018 4 218 m² SDP GAEC DE COUESME

PC n°05606018F0008 Logement Terminé

rue du Poirier Vert Lotissement La Bande Jouniaux

Les Fougerêts (56200)

Nouvelle construction

13 sept. 2018 97 m² SDP

PC n°05606019F0001 Logement Commencé

rue de la Bande Jouniaux

Les Fougerêts (56200)

Nouvelle construction

09 mai 2019 128 m² SDP

Autres types d'autorisations aux Fougerêts

Permis d'aménager aux Fougerêts

5 autorisations

Permis de démolir aux Fougerêts

9 autorisations