Déclaration préalable n° 05606017F0030 aux Fougerêts pour 17 m² de locaux, 10 Domaine De La Motte
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2018
Dossier DP n° 05606017F0030
Demandeur
FRANCOISE SAGET
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05606017F0030 a été accordée le 14 janvier 2018 aux Fougerêts (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 10 Domaine De La Motte. Le demandeur déclaré est FRANCOISE SAGET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM284. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Fougerêts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Fougerêts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Fougerêts Code postal 56200 Identifiant INSEE 56060
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 810 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 5 827 m² |
| Total | 5 810 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 5 827 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 810 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 5 827 m² |
| Total locaux | 5 810 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 5 827 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCOISE SAGET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 324179845
- SIRET
- 32417984500023
- Code APE (NAF)
- 47.91B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
- Localisation
- LES FOUGERETS (56200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606017F0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |