Déclaration préalable Locaux N° 0560582600070

Déclaration préalable n° 0560582600070 à Férel pour 20 m² de locaux, 2 Rue Du Hallier

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2026

Dossier DP n° 0560582600070

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0560582600070, accordée le 3 juillet 2026 à Férel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Rue Du Hallier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 190 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY44. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Férel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 190 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/05/2026
2
Autorisation
03/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Férel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Férel Code postal 56130 Identifiant INSEE 56058
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 115 m²
Total 115 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FEREL (56130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0560582600070
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juillet 2026
Date de dépôt 19/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 190 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Hallier, à Férel (56130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0560582600070, déposé en mairie de Férel.

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