Déclaration préalable Locaux N° 0560582500079

Déclaration préalable n° 0560582500079 à Férel pour 34 m² de locaux, 8 Kercado

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2025

Dossier DP n° 0560582500079

Demandeur

LES RIVES DE VILAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 septembre 2025 à Férel (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 0560582500079 porte sur un projet situé 8 Kercado. La demande émane de LES RIVES DE VILAINE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 17 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC196. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Férel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 793 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

73 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Férel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Férel Code postal 56130 Identifiant INSEE 56058
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 39 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 73 m²
Total 39 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 73 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 39 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 73 m²
dont Hôtels 39 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 56 m²
Total locaux 39 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 73 m²

Ce dossier crée 17 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES RIVES DE VILAINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
833935430
SIRET
83393543000011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
FEREL (56130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0560582500079
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 793 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Kercado, à Férel (56130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LES RIVES DE VILAINE et accordé le 9 septembre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0560582500079, déposé en mairie de Férel.

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