Déclaration préalable Locaux N° 0560582500079

Déclaration préalable à Férel pour 73 m² de locaux - 8 Kercado

Morbihan (56) , Bretagne

Autorisé le 9 septembre 2025 · Dossier DP n° 0560582500079 · Demandeur : LES RIVES DE VILAINE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0560582500079, accordée le 9 septembre 2025 à Férel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 8 Kercado, Férel (56130). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par LES RIVES DE VILAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 793 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² de hébergement, 17 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC196.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
09/09/2025
Surface du terrain
94 793 m²
Surface existante avant
39 m²
Surface créée
34 m²
Variation nette
+34 m²
Surface totale après
73 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
9 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2025
2
Autorisation
09/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Férel

Adresse
8 Kercado, Férel (56130)
Commune
Code postal
56130
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZC196
Code INSEE
56058

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hébergement hôtelier
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 39 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 73 m²
Total 39 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 73 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 39 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 56 m²
Commerce 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 39 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 73 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LES RIVES DE VILAINE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
833935430
SIRET
83393543000011
Code APE (NAF)
55.30Z
Localisation
FEREL (56130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0560582500079
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56058 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 9 septembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 793 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Kercado, Férel (56130).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0560582500079, instruit par la commune de Férel.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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