Déclaration préalable Locaux N° 0560582500079

Déclaration préalable à Férel pour 34 m² de locaux - 8 Kercado

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2025

Dossier DP n° 0560582500079

Demandeur

LES RIVES DE VILAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0560582500079, accordée le 9 septembre 2025 à Férel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 8 Kercado, Férel (56130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES RIVES DE VILAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 793 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en hébergement hôtelier, 34 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC196.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 793 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

73 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Férel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Férel Code postal 56130 Identifiant INSEE 56058
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 39 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 73 m²
Total 39 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 73 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 39 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 56 m²
Commerce et services 39 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 73 m²
Total locaux 78 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES RIVES DE VILAINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
833935430
SIRET
83393543000011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
FEREL (56130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0560582500079
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 793 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Kercado, Férel (56130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LES RIVES DE VILAINE et accordée le 9 septembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0560582500079, instruit par la commune de Férel.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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