Déclaration préalable Logement N° 05605822T0027

Déclaration préalable n° 05605822T0027 à Férel pour 14 m² de logement, 69 Rte De La Gree De Bonette

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2022

Dossier DP n° 05605822T0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05605822T0027, accordée le 11 mai 2022 à Férel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 69 Rte De La Gree De Bonette.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 985 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YB146, YB173, YB174. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Férel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 985 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2022

Achèvement (DAACT)

22/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/05/2022
Chantier (DOC)
11/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2022

Localisation du projet à Férel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB146 YB173 YB174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Férel Code postal 56130 Identifiant INSEE 56058
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FEREL (56130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605822T0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 985 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 69 Rte De La Gree De Bonette, à Férel (56130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2022, ouverture de chantier le 11 juin 2022, achèvement déclaré le 22 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05605822T0027, déposé en mairie de Férel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Férel

Autres types d'autorisations à Férel