Déclaration préalable Logement N° 05605722M0066

Déclaration préalable n° 05605722M0066 au Faouët pour 60 m² de logement, 18 rue de Quimper

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2022

Dossier DP n° 05605722M0066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05605722M0066 a été accordée le 16 novembre 2022 au Faouët (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 18 rue de Quimper.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 058 m², le programme représente 60 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 06/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/11/2022.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 424, AB 425. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Quimper, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables au Faouët référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 058 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/12/2022. Le chantier a été mené en 20 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2022

Achèvement (DAACT)

06/12/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

20 jours

Délai total

20 jours

Dépôt
06/12/2022
Autorisation
16/11/2022
Chantier (DOC)
16/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2022

Localisation du projet au Faouët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 424 AB 425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Faouët Code postal 56320 Identifiant INSEE 56057
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 058 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 60 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Total 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE FAOUËT (56320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605722M0066
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 novembre 2022
Date de dépôt 06/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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