Déclaration préalable Logement N° 05605722M0028

Déclaration préalable n° 05605722M0028 au Faouët pour 60 m² de logement, Kermaguer

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 5 mai 2022

Dossier DP n° 05605722M0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 5 mai 2022 au Faouët (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05605722M0028 porte sur un projet situé Kermaguer.

Cette déclaration préalable concernait la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 60 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 60 m².

Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZD 8. Au total, le catalogue compte 162 permis de construire et déclarations préalables au Faouët, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

60 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Faouët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kermaguer

Territoires administratifs

Commune
Le Faouët Code postal 56320 Identifiant INSEE 56057
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 60 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 60 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 60 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Total 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE FAOUËT (56320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605722M0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 5 mai 2022
Date de dépôt 14/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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