Déclaration préalable Logement N° 05605721M0064

Déclaration préalable n° 05605721M0064 au Faouët pour 80 m² de logement, 13 rue Victor Robic

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2021

Dossier DP n° 05605721M0064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05605721M0064, accordée le 27 octobre 2021 au Faouët (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 13 rue Victor Robic.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 80 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 476 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/05/2025.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 256. Le catalogue recense 162 permis de construire et déclarations préalables au Faouët, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

476 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2025.

Autorisation

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

31/05/2025

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
31/05/2025
Autorisation
27/10/2021
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2025

Localisation du projet au Faouët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Faouët Code postal 56320 Identifiant INSEE 56057
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 476 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 145 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Total 145 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 145 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE FAOUËT (56320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605721M0064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 octobre 2021
Date de dépôt 31/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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