Déclaration préalable Logement N° 05605719M0038

Déclaration préalable n° 05605719M0038 au Faouët pour 30 m² de logement, 5072 Cosqueric

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2019

Dossier DP n° 05605719M0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05605719M0038, accordée le 26 novembre 2019 au Faouët (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 5072 Cosqueric.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 30 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 220 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 27/11/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/11/2019.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZL 169. Le catalogue recense 162 permis de construire et déclarations préalables au Faouët, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

220 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

30 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/11/2019. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2019

Achèvement (DAACT)

27/11/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
27/11/2019
Autorisation
26/11/2019
Chantier (DOC)
26/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2019

Localisation du projet au Faouët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL 169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Faouët Code postal 56320 Identifiant INSEE 56057
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 220 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 30 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 30 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Locaux 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 0 m²
Total 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERNAY-VILBERT (77540)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605719M0038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 novembre 2019
Date de dépôt 27/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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