Déclaration préalable n° 05605524T0045 à Étel pour 24 m² de logement, 19 rue des Jardins du Kanves
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2024
Dossier DP n° 05605524T0045
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 mai 2024 à Étel (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05605524T0045 porte sur un projet situé 19 rue des Jardins du Kanves.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 367 m², le programme représente 24 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/09/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2024, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 943. Sur la même voie, rue des Jardins du Kanves, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 227 permis de construire et déclarations préalables à Étel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
30 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2024
Achèvement (DAACT)
15/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Étel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étel Code postal 56410 Identifiant INSEE 56055
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 367 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 24 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 93 m² à 117 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 117 m² |
| Total | 93 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 117 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉTEL (56410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605524T0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2024 |
| Date de dépôt | 15/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Jardins du Kanves à Étel (56410)
L’autre dossier recensé rue des Jardins du Kanves depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.