Déclaration préalable Logement N° 05605422T0147

Déclaration préalable n° 05605422T0147 à Erdeven pour 169 m² de logement, Crucuno Crucuno

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2022

Dossier DP n° 05605422T0147

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Crucuno Crucuno, la déclaration préalable n° 05605422T0147 a été accordée le 23 novembre 2022 à Erdeven (Morbihan, Bretagne).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 169 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 608 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erdeven.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

169 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Erdeven

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Crucuno

Territoires administratifs

Commune
Erdeven Code postal 56410 Identifiant INSEE 56054
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 288 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 288 m²
Total 288 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 288 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND-CHAMP (56390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605422T0147
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Crucuno Crucuno, à Erdeven (56410).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05605422T0147, déposé en mairie d'Erdeven.

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