Déclaration préalable Locaux N° 05605323Y0034

Déclaration préalable n° 05605323Y0034 à Elven pour 2 m² de locaux, 42 Av De Largouet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2023

Dossier DP n° 05605323Y0034

Demandeur

MAJIMER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 42 Av De Largouet, la déclaration préalable n° 05605323Y0034 a été accordée le 4 avril 2023 à Elven (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est MAJIMER.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 637 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elven.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

651 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Elven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 245 m² 2 m² 0 m² 7 m² 0 m² -5 m² 240 m²
Total 245 m² 2 m² 0 m² 7 m² 0 m² -5 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 245 m² 2 m² 0 m² 7 m² 0 m² -5 m² 240 m²
Total locaux 245 m² 2 m² 0 m² 7 m² 0 m² -5 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAJIMER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752489534
SIRET
75248953400020
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
ELVEN (56250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605323Y0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 42 Av De Largouet, à Elven (56250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MAJIMER et accordée le 4 avril 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05605323Y0034, déposé en mairie d'Elven.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Elven

Autres types d'autorisations à Elven