Déclaration préalable Locaux N° 05605224Y0068

Déclaration préalable n° 05605224Y0068 à Damgan pour 18 m² de locaux, 6998 rue de Landrezac

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier DP n° 05605224Y0068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Damgan (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05605224Y0068 a été accordée le 19 mars 2024, pour un projet situé 6998 rue de Landrezac.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 475 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 24/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/05/2024, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AT 64. Sur la même voie, rue de Landrezac, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 404 permis de construire et déclarations préalables à Damgan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

475 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/09/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2024

Achèvement (DAACT)

24/09/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/03/2024
Chantier (DOC)
19/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2024

Localisation du projet à Damgan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Damgan Code postal 56750 Identifiant INSEE 56052
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 475 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 114 m² à 132 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 114 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 132 m²
Total 114 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 114 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 132 m²
dont Bureaux 114 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 132 m²
Total locaux 114 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAMGAN (56750)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605224Y0068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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